Nous proposons de définir une contribution citoyenne
qui sera payée par tout Français établi à l'étranger

Dominique Strauss-Kahn, Didier Migaud, 9 février 2007

Rapport à Ségolène Royal sur la fiscalité


Il faut taxer les expatriés

Jérôme Cahuzac, Député PS, Octobre 2010


Le président de la commission des Finances de l'Assemblée
Jérôme Cahuzac (PS) va suggérer un impôt sur le revenu
des Français qui travaillent à l'étranger

Pourquoi ne pas rappeler cette nationalité à ceux qui sont partis,
et leur demander de payer quelque chose en France,
pays où ils sont nés, où ils ont été soignés, où ils sont allés à l'école ?

La France est le pays où ils reviennent quand ils ont des soucis

Il affirme qu'il suggèrera cette proposition au
programme du candidat PS en 2012

Jérôme Cahuzac, Conseiller économie, budget et
fiscalité de François Hollande

Le Figaro, 6 octobre 2010



Jérôme Cahuzac revendique l'idée de
taxer l'ensemble des français expatriés
"En ce qui me concerne, j'avais suggéré
que l'ensemble de nos compatriotes expatriés
soient mis à contribution"

Laurent Fabius ne dit pas autre chose: "C'est une idée
qui avait été proposée par les socialistes à plusieurs reprises.
Sur le fond, c'est quelque chose qu'on peut tout à fait envisager."

France Info / Le JDD, 14 mars 2012


Jérôme Cahuzac a rappelé sur France Info qu'il avait en outre
"suggéré que l'ensemble de nos compatriotes expatriés
soient mis à contribution"

"L'idée de demander à tous les Français,
où qu'ils travaillent, où qu'ils vivent,
de contribuer au redressement du pays, est une bonne idée"

Une contribution de solidarité nationale de
5% des revenus de tous les expatriés français

Le Nouvel Observateur, 14 mars 2012


Les ressortissants français dont le domicile fiscal est situé
hors de France devront déclarer à l'administration fiscale
leurs revenus non imposés en France ainsi que le montant total des impositions de toute nature acquitté sur ces revenus

L'objet est, dans un premier temps, de créer une
"contribution de solidarité nationale" due par les expatriés

Henri Emmanuelli, Député PS, 17 octobre 2011
Amendement au projet de loi de finances 2012


Le candidat socialiste a promis de renégocier les conventions fiscales
avec trois pays (Belgique, Luxembourg, Suisse), mais avec en tête
d'étendre peu à peu le dispositif au reste du monde
En l'espace de deux mandats, chaque Français de l'étranger
pourra donc guérir sa nostalgie du pays en conversant
tous les mois de mai avec un agent du fisc français

Atlantico.fr, 17 mars 2012


A moins d'accepter d'être privé de sa citoyenneté,
on est ramené à ses obligations fiscales de citoyen
Jean-Luc Mélenchon, mars 2012


Il faut que tout le monde paye des impôts

Toutes les banques qui ouvrent un compte à un Français,
n'importe où dans le monde, devront
en informer l'administration fiscale

Eva Joly, mars 2012

Les expatriés français ne reviennent en France
que quand ils ont des soucis,
pour bénéficier de l'allocation chômage.

La France est le pays où ils reviennent quand ils ont des soucis
pour toucher les Assedic

Jérôme Cahuzac, Député PS, Octobre 2008


Les Français rentrent au pays
pour toucher le chômage plus généreux des Assedic

Alain Vidalies, Député PS, Marianne2, 25 février 2009


Il faut mettre en place un impôt citoyen pour
ceux qui se disent Français mais finalement
n'ont plus de Français que le nom parce qu'ils quittent le pays
et qu'ils quittent l'ensemble de la vie collective

L'idée est de mettre en place un impôt citoyen
que paieraient tous les expatriés et de lutter contre
cette manière de se désintéresser de ce qu'est la France
quand on est Français

Dominique Strauss-Kahn, Février 2007

Je souhaite que la fiscalité et la nationalité soient liées (...)
Est-ce que c'est normal qu'on puisse avoir la nationalité française et
s'exonérer de la fiscalité française, c'est profondément choquant

Nous allons appliquer ce qu'appliquent les Américains:
un impôt lié à la nationalité

Nicolas Sarkozy, RF1 / L'Express, mars 2012


A la tribune de l'Association française des entreprises privées (Afep),
le président-candidat a défendu sa taxe sur les expatriés.
Ce projet vise à créer un impôt lié à la nationalité

La Tribune, 13 mars 2012


Un droit du sang fiscal

François Baroin, Ministre des Finances, octobre 2010

Une taxe sur les résidences secondaires des non-résidents
= 20% de la valeur locative

Projet de Loi de Finances, 11 mai 2011


L'idée est d'imposer aux non-résidents
l'équivalent d'une seconde taxe foncière, en plus de celle déjà
acquittée et de la taxe d'habitation.

La taxe, calculée au taux de 20%, s'appliquera sur la valeur locative du bien
immobilier, ce qui correspond à l'équivalent du montant de la taxe
foncière qui est déjà acquittée par les non-résidents.

AFP / L'Express, 11 mai 2011


Les non-résidents qui sont propriétaires d'un logement en France
supporteront une taxe annuelle égale à
20% de la valeur locative cadastrale.

PAP.fr, 27/05/2011

Perte de la nationalité française
pour les citoyens sans domicile fiscal en France

Peut-on se revendiquer français en ne s'acquittant d'impôts
que dans des pays étrangers? L'objet de cette proposition de loi
est de permettre la perte de la nationalité française
pour les citoyens sans domicile fiscal en France.
Le dispositif instauré par le présent texte
permettra la perte de la nationalité française
de citoyens non domiciliés fiscalement en France.

Proposition de Loi d'Édouard Courtial, UMP,
Secrétaire d'État chargé des Français à l'étranger, mai 2011

Goasguen pour un registre des binationaux:

Le député-maire UMP du XVIe arrondissement de Paris
propose de "limiter la binationalité"

"Je souhaite que l'on commence par enregistrer les situations de
double nationalité au moment des actes de mariage,
de naissance ou de naturalisation.
On disposerait ainsi d'un registre des binationaux"

"Cela veut dire qu'on demanderait aux gens de
choisir entre deux nationalités"

La Croix / Le JDD, 8 - 9 mai 2011


Thierry Mariani pour la création
d'un registre des binationaux

Libération, 10 mai 2011